Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Mouvaux Numérique pour Tous » dont le siège est à la mairie de Mouvaux 42 Bd Carnot 59420 et dont l'objet est de faire partager les connaissances de l’informatique entre ses membres.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu’à l’accueil de chaque adhérent.
Titre I - Membres
Article 1 - Composition
L'association se compose de membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Article 2 – Admission
L’association « Mouvaux Numérique pour Tous » à vocation d’accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :
Prendre connaissance du présent règlement, signer la fiche d’inscription et s’acquitter de leur cotisation. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 3 – Démission ou radiation
Le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa décision au Président. En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne. La radiation peut être prononcée par le conseil d'administration à une majorité des voix prononcées pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Toutefois l’intéressé pourra faire appel lors d’une assemblée générale.
Article 4 – Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association ne peut être personnellement tenu responsable des engagements contractés par elle et seul le patrimoine de l’association peut être saisi.
En matière de gestion, la responsabilité incombe aux membres du conseil d’administration et aux membres du bureau sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux.
Titre II - Ressources et comptabilité
Article 5 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations ; les subventions de l’Europe, de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, le produit du développement d’activités effectuées dans son domaine et toutes activités connexes ; le revenu de ses biens ; les dons, le mécénat, le sponsoring et le partenariat ;la mise à disposition temporaire ou définitive de moyens en personnel et de moyens matériels ; d’une manière générale, toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 6 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dans un délai de 1 mois maximum à partir de leur demande d’adhésion à l’association « Mouvaux Numérique pour Tous » Cette cotisation peut être réduite à la moitié pour une adhésion après les vacances scolaires d'été.
L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation et définit la procédure qui suit: les mineurs devront avoir l’autorisation parentale et un parent émargera le règlement intérieur.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l’association Mouvaux Numérique pour Tous.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Article 7 - Comptabilité - Gestion
Un bilan comptable sera établit annuellement.
Article 8 - Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Titre III - Fonctionnement de l'association
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Présidée par le Président de l’association ou par son secrétaire qui peut le suppléer, elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations doivent obligatoirement mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et être adressées aux membres 15 (quinze) jours à l’avance au moins.
Le quorum est atteint lorsque la moitié plus un des membres de l’association est présente ou est représentée. Chaque membre présent peut détenir au maximum trois pouvoirs. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à une date ultérieure, et délibère dans les mêmes conditions quel que soit le nombre de présents.
L’assemblée générale, après avoir délibéré se prononce sur : la situation morale et d’activité de l’association, la situation comptable que le trésorier soumet à l’assemblée ; les orientations à venir ; la proposition de budget faite pour l’année à venir, le montant de la cotisation à l'association Mouvaux Numérique pour Tous ; les questions diverses soumises.
Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Les délibérations et résolutions prises en assemblée générale feront l’objet d’un procès verbal signé par le président, le secrétaire et communiqué aux membres dans les 15 jours suivant la réunion.
Article 10 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration composé des bénévoles encadrants, élus pour 3 (trois) années par l'assemblée générale.
Article 11 – Pouvoir du Conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé : de la mise en œuvre des orientations décidées par l ’Assemblée Générale., de la préparation des bilans, ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée générale, de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée générale extraordinaire. Il supervise la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration.
Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 12 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres au moins.
Les conditions de convocation et de quorum sont identiques à celles fixées pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Chaque membre peut détenir au maximum trois pouvoirs. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux établis, communiqués et archivés conformément à l’article 9.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Le bureau
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins 3 (trois) personnes dont un président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau pourra s’adjoindre un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour 3 ans à la majorité absolue des membres présents du conseil d’administration. Le bureau exécute les décisions et traite les affaires courantes. Il peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile, mais il demeure seul responsable devant le conseil d’administration. Le président et le secrétaire du bureau sont également président et secrétaire de l’Assemblée générale.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’impose sur demande de l’un de ses membres.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation et de quorum sont identiques à celles fixées pour l’assemblée générale
ordinaire. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour : modifier les statuts ; prononcer la dissolution de l’association ; statuer sur la dévolution de ses biens ; décider de sa fusion avec d’autres associations. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir.
Les délibérations et résolutions prises en assemblée générale extraordinaire font l’objet de procès verbaux établis lors de chaque séance qui sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans le registre spécial.
Titre - IV Dispositions Diverses
Article 15 Locaux - Matériel
L’activité de l'association se déroulere dans des salles mises à disposition par convention signée avec la municipalité de Mouvaux. Cette convention fixe les conditions d’utilisation des locaux et du matériel. Un membre de l'association doit être présent à chaque ouverture.
Les salle multimédia devront rester en état de propreté. L'association a contracté une assurance responsabilité civile. Les détériorations volontaires seront à la charge des fautifs.
IL EST INTERDIT DE FUMER, MANGER ET BOIRE DANS LES SALLES.
Les heures d’ouverture seront affichées sur la porte et modulables en fonction des besoins et des disponibilités.
Article 16 Internet
L'association n’a pas la vocation de faire jouer les membres sur le réseau internet. L’accès à l’Internet sert à la formation, à la recherche, à correspondre par mail voire par Webcam.
Article 17 Le copyright ou propriété individuelle :
L'association, se doit de faire respecter au sein de ses locaux, la loi régissant le copyright. Tous les logiciels servant à l’association doivent être pourvus de leurs licences. (Des sanctions sont prévues par la loi et peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.)
En cas de non respect l’exclusion pourrait être prononcée. (Article 3 du règlement intérieur)
Article 18 Les virus informatiques
Pour éviter trop de dommage au réseau informatique de la salle multimédia, tous les supports amovibles
(Disquettes, disques amovibles, clés USB...) seront passés systématiquement à l’antivirus par les soins de leur propriétaire.
Article 19 Les sites Internet
L’accès aux sites Internet, doit impérativement correspondre aux besoins normaux de tout individu responsable,
En cas de non respect l’exclusion pourrait être prononcée. (Article 3 du règlement intérieur)
Article 20 Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale, conformément à l'article 13 des statuts de l'association Mouvaux Numérique pour Tous. Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du bureau et sera appliqué dans l’attente de la nouvelle assemblée générale qui décidera de l’approuver ou non.
Le règlement intérieur sera communiqué à tous les membres de l'association par mail et porté à leur connaissance par affichage sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification,